Valeur juridique d'un promesse de vente par E-mail.

[jean-claude.benson]

Bonjour,

je ne sais pas si je suis sur le bon forum pour poser cette question mais
elle aura peut-être l'avantage de me faire me diriger sur le bon forum !

Ma question : une promesse de vente faite par un E-mail simple
est-elle juridiquement valable ? Dans le cas présent l'offre d'achat n'a
été que verbale.

Si quelqu'un a la réponse, Merci, J.C.B.

[xavier R]

On Mon, 20 Nov 2006 09:23:57 +0100, "jean-claude.benson"

Post by jean-claude.benson
Bonjour,
je ne sais pas si je suis sur le bon forum pour poser cette question mais
elle aura peut-être l'avantage de me faire me diriger sur le bon forum !

peut être un forum juridique.

Post by jean-claude.benson
Ma question : une promesse de vente faite par un E-mail simple
est-elle juridiquement valable ? Dans le cas présent l'offre d'achat n'a
été que verbale.
Si quelqu'un a la réponse, Merci, J.C.B.

IMO, si le mail est signé numériquement, avec une signature "valide"
(délivrée par une authorité reconnue", chaine de confiance on rompue, ...)
C'est comme une "lettre papier" signé par la personne. cf les déclaration
d'impôt en ligne.
Sinon je crains que se ne soit pas recevable en temps que preuve Mais ça
peut tout de même être cité.